L'essentiel
- Tout producteur de déchets doit tenir un registre chronologique de ses déchets.
- Depuis le 5 mai 2025, les déclarations au registre national se font dans Trackdéchets.
- Les bordereaux électroniques Trackdéchets valent déclaration au registre pour les déchets concernés.
- Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 a porté le délai de transmission de 7 jours à un mois.
- Les opérateurs qui transmettent au registre national n'ont plus à tenir un registre séparé pour ces données, mais doivent pouvoir les présenter.
Deux niveaux : votre registre et le registre national
Le registre chronologique trace chaque déchet sortant ou entrant de votre site. Le registre national est la base centrale alimentée par les opérateurs qui y sont soumis, désormais intégrée à Trackdéchets.
Qui déclare au registre national ?
- Les installations de traitement, de tri et de transit.
- Les collecteurs et transporteurs.
- Les courtiers et négociants.
- Les producteurs de déchets dangereux, via leurs bordereaux électroniques.
- Les opérateurs gérant des terres excavées et sédiments.
Vérifiez votre situation exacte dans la FAQ officielle Trackdéchets : les obligations varient selon le rôle et le type de déchet.
Délais et preuves
- Transmission sous un mois (depuis le décret de juin 2026).
- Les données restent accessibles pour être présentées aux inspecteurs.
- Import par fichier ou par API possible pour les gros volumes.
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FAQ
Qu'a changé le décret 2026-433 ?
Parmi d'autres mesures sur la police des déchets et la traçabilité, il a porté le délai de transmission au registre national de sept jours à un mois.
Sources : Ministère de la Transition écologique : traçabilité des déchets · FAQ Trackdéchets : registre national