Comptes
- ☐ Compte établissement créé pour chaque SIRET
- ☐ Au moins deux administrateurs par site
- ☐ Utilisateurs et rôles revus chaque trimestre
- ☐ Délégations en place pour les prestataires qui rédigent les bordereaux
- ☐ Comptes Trackdéchets et autorisations des prestataires vérifiés
Bordereaux
- ☐ Liste des flux soumis à bordereau (BSDD, BSDA, BSFF, BSDASRI, BSVHU)
- ☐ Qui rédige et qui signe, défini par flux
- ☐ Codes déchets et propriétés de danger vérifiés
- ☐ Quantités corrigées après pesée
- ☐ Conditionnement et destination contrôlés à l'enlèvement
- ☐ Signature producteur réservée au personnel habilité
- ☐ BSFF pour chaque intervention sur fluide frigorigène
- ☐ BSDA pour chaque chantier amiante
- ☐ Bordereaux en cours revus chaque semaine
- ☐ Confirmation de traitement final suivie
Registre
- ☐ Registre chronologique complet pour tous les déchets
- ☐ Déclarations au registre transmises sous un mois
- ☐ Registre des flux non dangereux tenu par le bon opérateur
- ☐ Imports par fichier ou API en place pour les gros volumes
- ☐ Données exportables pour les inspections
Contrats et factures
- ☐ Obligations Trackdéchets des prestataires inscrites aux contrats
- ☐ Rapprochement mensuel bordereaux / factures
- ☐ Quantités facturées vs quantités des bordereaux
- ☐ Litiges documentés
Prêt pour l'inspection
- ☐ Dossier de preuves par flux (bordereaux, registre, contrats)
- ☐ Formation du personnel signataire
- ☐ Procédure écrite à jour
- ☐ Date du dernier audit interne
- ☐ Actions correctives clôturées
- ☐ Liste des contacts prestataires et installations
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