Guide indépendant publié par Wastetide. Non affilié au ministère de la Transition écologique ni au service officiel Trackdéchets, et non approuvé par eux. Pour vos déclarations officielles, utilisez trackdechets.beta.gouv.fr.
L'essentiel
- BSDD : déchets dangereux en général (et déchets contenant des POP).
- BSDA : déchets d'amiante.
- BSFF : fluides frigorigènes et équipements qui en contiennent.
- BSDASRI : déchets d'activités de soins à risques infectieux.
- BSVHU : véhicules hors d'usage.
Les bordereaux en un coup d'œil
Bordereau
Déchet
Cas industriel type
BSDD
Déchets dangereux, POP
Huiles usagées, solvants, batteries, emballages souillés, boues
BSDA
Déchets d'amiante
Travaux de rénovation ou de démolition
BSFF
Fluides frigorigènes fluorés
Maintenance des groupes froids et de la climatisation, refroidissement de datacenter
BSDASRI
DASRI
Infirmerie du site
BSVHU
Véhicules hors d'usage
Véhicules de flotte mis au rebut
BSPAOH
Pièces anatomiques d'origine humaine
Établissements de santé uniquement
Qui fait quoi sur un BSDD
- Le producteur (ou le collecteur pour son compte) rédige le bordereau.
- Le producteur signe à la remise du déchet.
- Le transporteur signe à l'enlèvement.
- L'installation de destination signe à la réception et confirme le traitement.
- Les installations de regroupement ou de transit créent des bordereaux de suite rattachés à l'original.
Les erreurs fréquentes
- Code déchet ou propriétés de danger erronés.
- Quantité estimée jamais corrigée après pesée.
- Signature du producteur absente ou faite par une personne non habilitée.
- Bordereaux restés ouverts sans confirmation de traitement.
- Interventions sur fluides frigorigènes sans BSFF.
Wastetide
Bordereaux, factures et contrats au même endroit
Wastetide rapproche ce qui a été enlevé, ce qui a été facturé et ce que prévoit le contrat. Essai gratuit.
FAQ
Quel bordereau pour les gaz frigorigènes récupérés sur un groupe froid ?
Un BSFF, créé pour l'intervention par l'opérateur certifié, avec le détenteur de l'équipement concerné.
Sources : FAQ Trackdéchets