Checklist conformité déchets datacenter (UE + US)

Programme et données

• ☐ Inventaire des flux par site (IT, batteries, fluides frigorigènes, fluides des groupes, emballages, chantier, déchets banals)
• ☐ Tonnages mensuels par flux issus des tickets de pesée
• ☐ Coût net et revenus matières par flux
• ☐ Un responsable nommé par flux
• ☐ KPI déchets publiés chaque mois (intensité par MW, valorisation, coût net)
• ☐ Contrats centralisés avec dates d'échéance

Matériel IT et ITAD

• ☐ Inventaire par numéro de série avant chaque décommissionnement
• ☐ Effacement ou destruction selon NIST SP 800-88, méthode tracée par équipement
• ☐ Certificat par numéro de série archivé
• ☐ Partenaire ITAD certifié R2v3 ou e-Stewards
• ☐ Partenaire de destruction de données certifié NAID AAA
• ☐ Destinations aval documentées
• ☐ Partage des revenus revente et métaux inscrit au contrat
• ☐ Rapprochement : actifs sortis = certificats reçus = revenus encaissés
• ☐ UE : traitement des DEEE par des opérateurs autorisés ; aucune exportation illégale

Batteries d'onduleurs

• ☐ Inventaire des batteries avec chimie et dates de remplacement
• ☐ États-Unis : étiquettes universal waste et dates d'entreposage, expédition sous un an
• ☐ Lithium-ion expédié comme matière dangereuse de classe 9 par du personnel formé
• ☐ Batteries endommagées isolées, moyens anti-incendie en place
• ☐ UE : reprise gratuite par le producteur inscrite aux contrats d'achat
• ☐ Certificats des recycleurs archivés

Fluides frigorigènes

• ☐ Inventaire des équipements avec type de fluide et charge
• ☐ Calendrier et registres de contrôle d'étanchéité par équipement
• ☐ Uniquement des techniciens certifiés
• ☐ Registres de récupération pour chaque intervention
• ☐ États-Unis : règles de réparation des fuites HFC appliquées aux équipements de 15 lb ou plus
• ☐ États-Unis : limites Technology Transitions vérifiées avant tout achat d'équipement de refroidissement
• ☐ UE : obligations du règlement F-gas (UE) 2024/573 suivies
• ☐ France : BSFF dans Trackdéchets pour chaque intervention

Groupes électrogènes et fluides

• ☐ Huiles usagées, filtres et chiffons souillés séparés et étiquetés
• ☐ Kits anti-déversement aux stockages de carburant et d'huile
• ☐ Quantités de déchets dangereux comptées chaque mois (statut de producteur aux États-Unis)
• ☐ France : déchets dangereux sur BSDD dans Trackdéchets

Emballages et déchets banals

• ☐ Zones emballages près des quais pendant les déploiements
• ☐ Carton et film mis en balles et vendus
• ☐ Palettes retournées ou revendues
• ☐ Reprise des emballages par les fournisseurs inscrite aux contrats d'achat
• ☐ France : tri 7 flux en place
• ☐ Contrôles de contamination hebdomadaires

Factures

• ☐ Chaque facture de collecte contrôlée au regard du contrat
• ☐ Enlèvements, location, suppléments et frais vérifiés
• ☐ Revenus matières comparés aux prix du marché